Le Pass sanitaire est au cœur des discussions depuis le début de son apparition. Sujet virulent, dispositif dérangeant ou au contraire rassurant pour certains, les modalités et les obligations ne cessent d’évoluer. Effectivement, tant par l’obligation pour les individus d’avoir un Pass sanitaire valide pour leur loisirs que pour leur travail, cette obligation a des points encore à élucider.

Le Pass Sanitaire : Petit Rappel

Pour avoir un Pass Sanitaire valide, il est indispensable d’avoir eu sa deuxième dose de vaccin depuis minimum 7 jours (pour Johnson & Johnson 28 jours) ou une seule dose pour les personnes ayant déjà contracté le virus. Il est possible également de disposer d’un Pass Sanitaire lorsque l’on a effectué un test PCR de moins de 48h ou un test antigénique datant de 48h avant l’activité. Le Pass Sanitaire inclue aussi la possibilité de montrer un test PCR positif à la COVID-19 de moins de 6 mois et de plus de 11 jours. Ce Pass sanitaire est indispensable pour accéder à différentes infrastructures : cinéma, salles de sport, restaurants, avions, terrasses, parcs d’attractions, etc.

De plus, ces tests restent entièrement remboursés par la Sécurité Sociale, mais jusque quand ?

La prise en charge des frais pour les entreprises

En effet, les tests PCR et antigéniques seront prochainement rendus payants. Il a été évoqué qu’à la « mi-octobre« , ceux-ci seront accessibles uniquement après le paiement de la prestation. Tout comme certains de nos voisins européens, le vaccin restera remboursé par la Sécurité Sociale, tandis que les tests deviendront payants. Cette décision a évidemment pour but d’encourager les citoyens français à se faire vacciner.

Rajoutons également l’information suivante : A compter du 30 Août, les salariés « qui travaillent dans certains lieux où le Pass Sanitaire est déjà exigé pour le public » devront également justifier d’un Pass Sanitaire valide. Retrouvez la liste des domaines concernés sur service-public.fr. De surcroît, les employés travaillant dans le secteur médical devront être vaccinés d’ici le 15 Septembre sous peine de ne plus pouvoir exercer.

La question qui se pose désormais est de savoir si le prix des tests pour les employés non-vaccinés seront pris en charge par l’employeur ou par le salarié.

Pour l’heure, le point de la prise en charge des frais de tests est encore en suspens et une délibération ne tardera point à paraître d’ici la rentrée. Tout comme le prix de ces tests, les informations restent flous et nous devons restés attentifs sur les informations à venir.

Si l’employé n’est pas capable de fournir un Pass Sanitaire valide

Le contrôle du Pass Sanitaire est à la charge de l’employeur. Si l’employé ne dispose pas d’une des preuves énoncées ci-dessus, il ne pourra pas travailler, et ce tant qu’il n’aura pas un Pass Sanitaire valide. L’employeur peut donc lui donner des jours de repos ou de congés payés le temps qu’il régularise la situation. Si le salarié est en désaccord, l’employeur peut alors suspendre le contrat et ainsi le salarié ne sera pas rémunéré. Au bout de 3 jours de suspension, l’employé est convoqué afin de discuter des moyens de régularisation. Le télétravail (quand cela est possible) ou un changement de poste qui n’est pas soumis à l’obligation du Pass Sanitaire sont des options envisageables.

La petite info en +

À partir du 30 septembre 2021, les salariés mineurs (stagiaires, apprentis) seront aussi soumis à l’obligation du Pass Sanitaire, au même titre que les salariés majeurs.