Dans le contexte de la crise sanitaire, un grand nombre de petites et moyennes entreprises ont engagé des dépenses au profit du monde associatif ou de la solidarité sociale et des acteurs sanitaires ou hospitaliers. Voici l’occasion de souligner une nouvelle fois la distinction qu’il convient d’opérer entre mécénat et parrainage et aussi de rappeler les règles fiscales applicables, ainsi que nous vous en avions déjà parlé. Serge Barbary apporte sa réponse ministérielle au Sénat en mars dernier.

Qu’est-ce-qu’un mécénat et un parrainage ?

Le mécénat consiste à apporter un soutien matériel ou financier sans contrepartie directe ou indirecte de la part du bénéficiaire pour lui permettre de mener à bien ses activités. Dans ce cas où ce soutien bénéficie à un organisme d’intérêt général, il ouvre alors droit pour l’entreprise versante à la réduction d’impôt mécénat. Par exemple, plusieurs œuvres exposées au Musée du Louvre appartiennent à la Banque de France. Ce lien est défini comme un mécénat. L’une des preuves de ce mécénat est la possibilité aux employés de la Banque de France de visiter gratuitement le Musée et d’être accompagné d’une personne (qui ne paiera pas sa place non plus). De ce fait, pour cet exemple le don est matériel, soit les tableaux exposés au Musée du Louvre.

A contrario, le parrainage résulte d’actions différentes du mécénat. Dans le cas d’un parrainage ou « d’un sponsoring » : il s’agit là d’une opération commerciale visant à promouvoir l’image de marque d’une entreprise. Celle-ci s’engage dans un contrat à financer une activité à caractère philanthropique, éducatif, scientifique ou humanitaire par exemple en échange d’une prestation de publicité. Les dépenses de parrainage sont déductibles du résultat fiscal si elles sont exposées dans l’intérêt direct de l’exploitation.

Mais du coup, un partenariat, c’est quoi ?

La grande différence entre ces trois termes résultent de l’existence d’une contrepartie (matérielle et rémunérée) pour l’entreprise. En effet, le sponsoring résulte d’une dépense afin de promouvoir l’image de marque d’une entreprise. Tandis que le mécénat n’a pas été élaboré dans le but que le donateur ait une contrepartie. Pour le Musée du Louvre et la Banque de France, le mécénat n’intègre pas les avantages que l’entreprise du Louvre offre à son donateur. Par contre, pour l’image du Musée du Louvre, il est toujours intéressant d’offrir quelques avantages à ceux qui l’aide.

Le partenariat, quant à lui, comme l’association de minimum deux parties. Ces parties mènent ensemble une action commune tout en gardant leur autonomie sur leurs activités. C’est-à-dire, qu’ils vont mettre en œuvre des actions communes afin d’atteindre un objectif qui servira à l’intérêt de leurs principales activités.

L’importance de ces actions

Le but principal de mettre en place un système de sponsoring ou de parrainage est l’avantage financier ou matériel qui en découle. Pour le mécénat, il s’agit d’un avantage indirect puisque l’entreprise qui reçoit le soutien n’est pas exigé de rendre contrepartie. Mais, concernant le mécénat, l’avantage est fiscal grâce à la déduction d’impôts liés aux dons.

Dans les trois cas, l’objectif est d’avoir plus de visibilité, une meilleure image, de la publicité et/ou de la promotion. Le choix entre les trois termes sera fait par les deux parties et ce qui les avantagent le plus.

« Peut-on faire un partenariat avec soi-même ? »

Cette question fera l’objet d’une information supplémentaire que vous apporte l’entreprise Arcancial !

Nous avons eu l’exemple avec un client qui a mis en place un partenariat entre son entreprise et l’association dont il est le gérant. Des membres de l’équipe l’ont aidés à élaborer un contrat faisant acte de sponsoring. Ainsi, la publicité de l’entreprise envers l’association et toute autre action relevant du partenariat sont tout à fait légales.

L’équipe Arcancial est composée de collaborateurs expérimentés et d’un pôle juridique. Ainsi, nous pouvons vous aider dans les démarches allant en ce sens et vous conseiller en fonction de votre entreprise et de vos besoins.

Sources