theme_actu-en-avt_icn-like theme_actu-en-avt_icn-like Aimer l'article

Prévention TPE Covid-19

Depuis  du 18 mai dernier, l’Assurance maladie-Risques professionnels a mis en en place une aide « Prévention TPE Covid-19 » pour préparer le déconfinement.

Ces mesures seront précisées sur leur site : https://www.ameli.fr/seine-et-marne/entreprise/covid-19/une-subvention-pour-aider-les-tpe-et-pme-prevenir-le-covid-19-au-travail

Bénéficiaires

Elle s’adresse non seulement aux TPE/PME de moins de 50 salariés mais également aux indépendants sans salarié.

Pour en bénéficier les conditions suivantes sont à remplir :

– Cotiser au régime général de la Sécurité sociale en tant qu’employeur

– Être implantée en France métropolitaine ou dans un département d’Outre-Mer.

– Avoir un effectif compris entre 1 et 49 salariés (calculé selon les règles sécurité sociale)

– Avoir réalisé et mis à jour son document unique d’évaluation des risques depuis moins d’un an, et le tenir à disposition de la caisse

– Déclarer sur l’honneur ne pas bénéficier d’une aide publique pour le(s) même(s) investissement(s).

L’aide a pour finalité de financer les mesures de prévention telles que les mesures barrière et de distanciation sociale (par exemple guides files, poteaux et grilles, barrières amovibles, écrans et tableaux pour la communication…) et les mesures d’hygiène et de nettoyage (installations de lavage des mains et douches, toilettes/lavabos/douches additionnels et temporaires…).

L’entreprise pourra en bénéficier à hauteur de 50 % du montant hors taxes (HT) de l’investissement, dès lors que ce dernier est d’au moins 1 000 €. Le montant de l’aide est compris entre 500 € et 5 000€.

Le budget dédié à l’aide étant limité, la règle privilégiant les demandes d’aide selon l’ordre chronologique d’arrivée sera appliquée. La demande doit être réalisée avec le formulaire de demande dûment complété et accompagné des pièces justificatives demandées que l’entreprise enverra de préférence par mail ou par voie postale à sa caisse de rattachement (Carsat, Cramif ou Cgss), et ce avant le 31 décembre 2020.

 

 

Source : Site de l’Ordre des Experts comptables

 


0

0

Partager l'article :