Lorsqu’un salarié prend acte de la rupture de son contrat de travail, cette décision produit les effets :
– d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse s’il apparaît que les griefs du salarié à l’encontre de l’employeur étaient fondés et rendaient impossible la poursuite de la relation de travail,
– d‘une démission si, à l’inverse, les griefs n’étaient pas fondés ou, bien que fondés, ne faisaient pas obstacle à la poursuite de la relation de travail..

En règle générale, le salarié qui prend acte de la rupture de son contrat de travail n’effectue pas de préavis, une telle décision entraînant la cessation immédiate du contrat de travail. Qu’advient-il alors de ce préavis non effectué ? Tout dépend du caractère justifié ou non de la prise d’acte :

– si la prise d’acte est jugée justifiée, l’employeur doit verser au salarié une indemnité au titre du préavis de licenciement, même s’il avait accordé une dispense de préavis ou si le salarié était incapable d’exécuter le préavis en raison d’un arrêt de travail pour maladie,
– si la prise d’acte est jugée injustifiée, le salarié doit verser à l’employeur une indemnité au titre du préavis de démission non effectué.