Comme la précédente loi de finances, le projet de loi de finances pour 2020 prévoit la suppression d’un certain nombre de « petites » taxes, notamment en raison de leur faible rendement. Il s’agit des impositions suivantes :
– Taxe sur certaines dépenses publicitaires ;
– Cotisation de solidarité sur le blé et l’orge ;
– Diverses taxes sur les véhicules (Taxe additionnelle à la taxe sur les certificats d’immatriculation de certains véhicules, taxe proportionnelle sur les certificats d’immatriculation des grosses cylindrées, taxe annuelle sur les véhicules les plus polluants) ;
– Droits d’enregistrement sur un certain nombre d’actes ou d’opérations ;
– Taxe sur les activités commerciales non-salariés saisonnières ;
– Redevance sur la production d’énergie géothermique ;
– Taxe sur les permis de conduire ;
– Contribution due en cas d’absence d’information à caractère sanitaire dans les messages publicitaires ;
– Taxe sur les déclarations de pro-duits de vapotage ;
– Taxe sur les premières ventes de dispositifs médicaux ;
– Droit de sécurité dans le secteur du transport ferroviaire ;
– Droit dû à l’autorité de régulations des activités ferroviaires ;
– Taxe sur les voyageurs de commerce