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Publié le 9 janvier 2020
Projet de loi de finances 2020 et les taxes
Comme la précédente loi de finances, le projet de loi de finances pour 2020 prévoit la suppression d’un certain nombre de « petites » taxes, notamment en raison de leur faible rendement. Il s’agit des impositions suivantes :
– Taxe sur certaines dépenses publicitaires ;
– Cotisation de solidarité sur le blé et l’orge ;
– Diverses taxes sur les véhicules (Taxe additionnelle à la taxe sur les certificats d’immatriculation de certains véhicules, taxe proportionnelle sur les certificats d’immatriculation des grosses cylindrées, taxe annuelle sur les véhicules les plus polluants) ;
– Droits d’enregistrement sur un certain nombre d’actes ou d’opérations ;
– Taxe sur les activités commerciales non-salariés saisonnières ;
– Redevance sur la production d’énergie géothermique ;
– Taxe sur les permis de conduire ;
– Contribution due en cas d’absence d’information à caractère sanitaire dans les messages publicitaires ;
– Taxe sur les déclarations de pro-duits de vapotage ;
– Taxe sur les premières ventes de dispositifs médicaux ;
– Droit de sécurité dans le secteur du transport ferroviaire ;
– Droit dû à l’autorité de régulations des activités ferroviaires ;
– Taxe sur les voyageurs de commerce