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Pour encourager la vie associative, des mesures adoptées récemment cherchent à favoriser le financement des associations. Des modifications sont ainsi apportées aux dispositions relatives aux subventions qui leur sont attribuées par une autorité administrative ou un organisme chargé de la gestion d’un service public à caractère industriel et commercial.

Quel but, lucratif ou non ?

Une association est à but non lucratif seulement si les éventuelles bénéfices réalisées par l’association ne sont pas partagés entre ses membres, mais réinvestis ou versés à un autre organisme sans but lucratif. Financer une association à but non lucratif implique souvent la rédaction d’un dossier de demande de financement. Ça pourrait être une association sportive, humanitaire, culturelle, etc… Ainsi, le budget associatif peut reposer sur plusieurs sources de financement.

Les dons

Ils peuvent être effectués par des tiers ou par les membres de l’association. Toute association déclarée peut bénéficier de dons ponctuels, sans autorisation préalable. Cependant, en cas de récolte de fonds auprès du public, vous devez obtenir une autorisation préalable de la mairie ou de la préfecture. Dans ce cas, vous devrez adresser une déclaration contenant les objectifs de la récolte, les moyens et l’affectation prévisionnelle des sommes collectées. L’autorité publique donnera un avis favorable ou pas.

Par ailleurs, il convient de noter que lorsque l’association reçoit plus de 153.000 € de dons au cours de la même année, elle aura l’obligation de publier des comptes annuels . Dans ce cas, les comptes de l’association doivent être publiés dans les 3 mois qui suivent leur approbation. L’intervention d’un Commissaire aux comptes devient obligatoire dans ces circonstances.

Avoir recours au mécénat

Le mécénat peut être matériel (argent ou biens) ou humain (investissement personnel en mettant du savoir-faire et de l’expérience au service de l’association). Le mécénat n’a pas de contrepartie directe. En revanche, le mécène peut bénéficier d’une réduction d’impôts, comme dans le cas des dons en espèce.

Les subventions ?

Jusqu’ici, le versement de ces subventions aux associations n’était encadré par aucun délai. Depuis le 3 juillet 2021 un délai est imposé pour leur versement. En principe, l’autorité qui attribue la subvention doit la verser dans les 60 jours suivant la notification de la décision d’attribution.

Certaines règles sont assouplies

Les associations bénéficiaires peuvent dorénavant conserver le reliquat de subventions non utilisées.

Enfin, dès lors qu’elles appartiennent à un même réseau, certaines associations peuvent désormais s’accorder entre elles des prêts à moins de 2 ans à taux zéro.

Sources

Le petit + du cabinet ARCANCIAL :

Depuis 6 ans, le cabinet ARCANCIAL soutient l’association Coulommiers Rose qui organise chaque année une manifestation afin de collecter des dons pour aider à lutter contre le cancer du sein. Le mécénat, le don en goodies et la permanence téléphonique ainsi que la mobilisation de la dirigeante dans l’organisation de l’évènement annuel, autant de ressources pour apporter sa contribution. Nos clients sont également des généreux donateurs qui contribuent chaque année au succès de cette collecte.

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