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Retour sur l’activité partielle

L’école étant obligatoire depuis le 22 juin 2020, les salariés ne peuvent plus bénéficier de l’activité partielle depuis cette date. Le document du ministère sur l’activité partielle sera être mis à jour sur ce point.

Toutefois, les personnes vulnérables et leurs proches bénéficient toujours du dispositif d’activité partielle. Un décret sera nécessaire pour mettre fin à cette situation.

Par ailleurs, le ministère nous informe que si l’entreprise fait une demande de prolongation de l’activité partielle, elle doit procéder par avenant. En effet, nous déconseillons une nouvelle demande d’activité partielle.

Précision sur la valeur plancher :

Pour rappel, l’indemnité d’activité partielle ne peut pas être inférieure au 8,03€

Hors, cette somme vise à garantir le smic net au salarié placé en activité partielle. Dès lors la question est de savoir si cette indemnité doit ou non supporter les cotisations de prévoyance.

Interrogé par le Conseil supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables, le ministère du Travail apporte la précision suivante :
«  la valeur de 8,03€ est une valeur plancher avant déduction du montant du précompte des cotisations demeurant obligatoires ou visant à garantir les droits des salariés. . »


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