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Spéciale impôt sur le revenu 2020 : la réduction d’impôt PINEL

 

La loi Pinel est reconduite en 2020, sans changement majeur. Les conditions d’investissement et de location restent similaires à 2019, aucune annonce officielle n’ayant été faite concernant d’éventuelles nouveautés de la loi Pinel en 2020.

Le seul critère à même d’évoluer reste le zonage, afin de tenir compte des évolutions des tensions du marché immobilier. Pour rappel, deux des cinq zones du dispositif ont déjà été supprimées en 2018. Cela afin de recentrer le zonage sur les agglomérations les plus “à vif” en termes de tension locative (carte ci-dessous)

Petit rappel des conditions à remplir pour pouvoir défiscaliser sous le régime Pinel :

  • acheter / faire construire un bien immobilier neuf situé dans l’une des zones éligibles définies par le dispositif ;
  • proposer le bien à la location nue (sans meubles) sur une période comprise entre 6 et 12 ans ;
  • respecter les plafonds de loyers et de ressources de vos locataires ;
  • respecter la limite de deux investissements Pinel par an, dans la limite de 300 000 euros ;
  • ne pas dépasser 5 000 le m²

 

Le dispositif Pinel est un investissement locatif : pour pouvoir prétendre à la réduction d’impôt, le bien doit obligatoirement être loué dans une période de 2 ans après la signature du bail ou l’achèvement des travaux. Au terme de la période de location, le bailleur peut choisir entre conserver son bien, continuer la location (mais pas sous le régime Pinel) ou revendre.

La loi Pinel ouvre droit pour l’investisseur à une réduction d’impôt sur le montant total de l’investissement. Les taux de réduction dépendent directement de la période de mise en location du bien :

  • 12% de réduction d’impôt si le bien est loué 6 ans
  • 18% de réduction d’impôt si le bien est loué 9 ans
  • 21% de réduction d’impôt si le bien est loué 12 ans

 

La loi Pinel est prévue pour s’arrêter en 2021. Pendant un moment, il était question de remplacer la loi Pinel par la loi Mézard, mais c’est finalement la loi Denormandie (d’après Julien Denormandie) qui est entrée en vigueur en 2019. Là où la loi Pinel se focalise sur la construction de logements neufs dans les zones tendues, la loi Denormandie a été créée afin de réhabiliter les centres-villes vétustes en rénovant les logements anciens.

 

Retrouvez ici le dernier barème des indemnités kilométriques arcancial.fr/calcul-des-indemnites-kilometriques/

Une question ? N’hésitez pas à contacter votre collaborateur au sein du cabinet ARCANCIAL

 


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