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Le plan de relance de la transition énergétique

Qu’est-ce-que l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) ? Et la Prime Renov’ alors ? Depuis plusieurs années, l’une des préoccupations gouvernementales est la mise au norme de nos intérieurs et de surcroît l’économie d’énergie. Nous le voyons partout avec les débats durant la COP21 ou alors les publicités affichées un peu partout, nous devons nous préoccuper de l’écologie. Nous devons changer ces installations qui font mal au porte-monnaie et à la planète. Mais comment ? Existe-t-il une aide ?

Dans le cadre de la clôture du CITE (crédit d’impôt pour la transition énergétique) et du plan de relance, le décret du 25 janvier dernier regroupe les caractéristiques et conditions d’octroi de la prime RENOV’. « La prime de transition énergétique prévue au II de l’article 15 de la loi du 28 décembre 2019 susvisée peut être attribuée aux personnes physiques propriétaires ou, à compter du 1er juillet 2021, à tout autre titulaire d’un droit réel immobilier conférant l’usage d’un logement pour financer les dépenses en faveur de la rénovation énergétique du logement qu’ils occupent eux-mêmes ».

Mais, qu’est-ce-que la Prime RENOV’ ?

Tout d’abord, la Prime Renov’ permet de prendre en charge une partie des coûts de l’installation sous certaines conditions. Cela concerne principalement l’installation d’appareils plus écologiques (ex : chauffage, isolation, pompe à chaleur, etc). Ceci remplace les modes chauffages qui consomment beaucoup et sont considérés comme très polluants.

De ce fait, cette prime désigne l’aide versée pour le changement de ces appareils. Elle varie en fonction de plusieurs critères, par exemple la surface de l’habitat en question, les dépenses par mois ou encore le revenu fiscal du/des propriétaires.

L’Agence nationale de l’habitat (ANAH)

La ANAH est une aide gouvernementale. Elle a pour mission d’améliorer les logements présents sur le territoire français.

Pour quelle raison ? Tout simplement pour que l’aide perçue puisse aider économiquement les particuliers et entreprises à rénover les logements/locaux. Elles est donc une aide pour les rénovations et pour engendrer par la suite une économie dans les “dépenses énergétiques”. De surcroît, économie rime avec écologie. Si nous payons moins, alors nous consommons moins aussi.

Alors, pour atteindre cet objectif, cet organisme octroie des aides variées aux particuliers. Les associés d’une SCI peuvent également prétendre à ces subventions.

Du point de vue du bailleur :

Une SCI « bailleur » peut prétendre à des subventions venant de l’ANAH, si elle s’engage à louer le bien en question à une ou plusieurs familles à revenu modeste. Cela exclut l’un des associés, son conjoint ou sa conjointe, ses descendants ou ses ascendants. Bien entendu, les locataires ne doivent pas dépasser les plafonds de ressources imposés.

Du point de vue des propriétaires occupants :

Les propriétaires occupants associés d’une SCI ont aussi la possibilité de demander une subvention auprès de l’ANAH. Pour que la demande soit recevable, le logement en question doit servir de résidence principale au requérant. En outre, ce dernier doit occuper le bien gratuitement. Enfin, les revenus des associés de la SCI doivent être inférieurs aux barèmes fixés par l’établissement.

L’aide de la SCI

Accéder à des aides est complexe pour une SCI personne morale, mais pas impossible, surtout pour des travaux qui ont pour but de baisser la consommation énergétique.

Sinon, l’aide pour les SCI va de 15 000 à 28 000 €. Cette somme doit représenter 20 et 35 % du montant total des travaux prévus dans le logement.

Plusieurs conditions sont à respecter :

➡ Celle liée aux locataires : ils doivent ne pas être associés dans la SCI et ne pas avoir de liens familiaux avec les associés ou le gérant.

➡ Celle liée aux ressources : le plafond des ressources est le même que vous soyez un particulier ou une SCI. Il est fixé par l’ANAH et est révisé chaque année.

➡ Celle liée au montant du loyer : le loyer du logement où vont être effectués les travaux est plafonné.

Sources

Pour aller plus loin

La gestion de votre immobilier par une SCI, société civile immobilière, est une solution dans le cadre de la transmission de votre patrimoine. En effet, il est plus aisé de transmettre des parts sociales qu’une partie d’un immeuble. De plus en plus de nos clients se tournent vers cette solution, même pour leur maison d’habitation.

De plus, l’obligation de déposer tous les ans une liasse fiscale (appelée 2072) a plusieurs avantages :

  • retracer les apports de chaque associé
  • constater les dépenses réalisées par logement
  • anticiper la fiscalité et le bénéfice par la réalisation de nouveaux travaux
  • rassurer le conseiller bancaire pour un financement

En effet, pour souscrire un emprunt, l’établissement d’un prévisionnel ou la transmission d’un bilan est souhaité, et rassure la banque sur la capacité de la SCI à faire face au remboursement de la dette financière.

Ainsi, la comptabilité est bien utile, notamment pour prouver les apports de chacun en cas de séparation, ou de recours des héritiers. Pensez-y !

Vous souhaitez en connaître davantage concernant les aides auxquelles vous avez droit ? N’hésitez plus et contactez nous ! Nous sommes également disponibles pour échanger avec vous par mail à l’adresse suivante : contact@arcancial.fr


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