Les chèques cadeaux pour cette année 2020
Les chèques cadeaux et bons d’achat offerts aux salariés par l’employeur « en contrepartie ou à l’occasion du travail »
En 2020, rien de nouveau en ce qui concerne les conditions et modalités d’attribution des chèques cadeaux. La principale évolution concerne la limite d’exonération des cotisations de la Sécurité sociale. Elle passe de 169€ en 2019 à 171€ en 2020. Cette exonération s’applique uniquement dans certains cas définis par l’URSSAF ci-dessous.
- Naissance ou adoption,
- Mariage ou Pacs,
- Départ à la retraite,
- Fête des mères et des pères,
- Sainte-Catherine et Saint-Nicolas,
- Noël pour les salariés et les enfants jusqu’à 16 ans révolus dans l’année civile,
Rentrée scolaire pour les salariés ayant des enfants âgés de moins de 26 ans dans l’année d’attribution du chèque cadeau
- ou bon d’achat et sous réserve de la justification du suivi de scolarité.
Le chèque cadeau ou bon d’achat doit être en lien avec l’événement pour lequel il est attribué et ainsi mentionner : soit la nature du bien qu’il permet d’acquérir, soit le(s) magasin(s) ou rayon(s) dans le(s)quel(s) il peut être utilisé. Par exemple, un chèque cadeau délivré pour Noël doit être utilisé pour acheter des jeux, des livres ou encore des vêtements. Impossible, par exemple, d’attribuer un chèque cadeau rentrée scolaire ou fête des mères/pères à un(e) salarié(e) qui n’a pas d’enfant.
Les conditions concernant les chèques cadeaux
Le montant du chèque cadeau ou du bon d’achat doit être conforme aux usages. Les chèques cadeaux sont donc cumulables si, et seulement si, ils respectent le seuil de 5 % du plafond mensuel. A noter que si deux salariés de l’entreprise se marient ou ont un ou plusieurs enfants en commun, le seuil s’apprécie pour chacun d’eux.
Le respect de ces trois conditions est primordial. Si elles ne sont pas simultanément remplies, le chèque cadeau ou bon d’achat est soumis aux cotisations de Sécurité sociale en totalité et dès le 1er euro.
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