Revenons sur le document unique d’évaluation des risques évoqué dans notre newsletter de septembre dernier. Document obligatoire dans toutes les entreprises, quels que soient leur taille et leur secteur d’activité, il convient désormais d’effectuer sa mise à jour. Basé sur l’évaluation des risques, il doit comporter un inventaire des risques identifiés et encourus dans chaque unité de travail accompagné des actions de prévention et de protection qui en découlent.

„Aucun modèle de DUER n’a été prévu par la règlementation. Il doit être adapté à chaque entreprise et répondre à 3 critères, à savoir être cohérent, fonctionnel et traçable. „

Ainsi il conviendra de catégoriser trois types de contenus :

„- identification des dangers : lister les risques c’est-à-dire les capacités d’un équipement, d’un procédé ou d’un produit à causer un dommage à la santé des salariés

„- identification des risques : les conditions d’exposition des salariés aux dangers préalablement identifiés (fréquence d’exposition, gravité…) sont à hiérarchiser pour faciliter les mesures de prévention et de protection à mettre en place

„- actions de prévention et de protection : des actions doivent être proposées pour prévenir les risques et améliorer les conditions de travail des salariés.

Le document unique doit être accessible aux salariés, aux délégués du personnel, au médecin du travail, à l’inspecteur du travail, aux agents des services et organismes de sécurité sociale. De la même façon, il conviendra d’afficher sur le lieu de travail un avis sur les modalités pour accéder au DUER.

Rappelons enfin qu’en cas d’accident du travail litigieux, les juges vérifient si le DUER existait au moment de l’accident,  s’il a été élaboré et signé par une personne compétente et dans le cas où le risque était connu, si les mesures de prévention en découlant on effectivement été mises en œuvre.