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Fonds de solidarité – vos questions, nos réponses

Entre les annonces du gouvernement et les décrets d’application, nous vous répondons aux différents points évoquées par nos clients :

  • le fonds de solidarité n’est pas cumulable avec l’action sociale des URSSAF (info du 7 avril !)
  • pour le seuil de 60000€, il faut prendre le bénéfice (ou 0€ si déficit) + rémunération du ou des gérants + cotisations sociales RSI
  • CA facturé si régime créances-dettes
  • Si exercice inférieur à 12 mois, faire prorata pour calcul sur 12 mois
  • 1 demande par SIREN
  • Pour répondre aux multiples demandes, seul le portail impôts.gouv était opérationnel
  • RIB : celui de l’entreprise et non du dirigeant, car c’est bien une aide pour l’entreprise
  • Si IJSS, concerne celles de mars perçue en mars ou avril
  • Défiscalisation de l’aide à confirmer ! Exonérée de la base sociale non précisée !
  • Renouvelé en avril si les conditions sont les mêmes

FAQ du gouvernement

 


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