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Pour rappel, lorsque le salarié est contraint d’utiliser son véhicule personnel (ex. : voiture, moto) pour se rendre au travail en raison de l’absence de transports en commun ou d’horaires particuliers, l’employeur peut prendre en charge les frais de carburant ou d’alimentation de son véhicule électrique, hybride rechargeable ou à hydrogène (dispositif « prime transport »).

Parallèlement et dans l’optique de favoriser les transports dits « à mobilité douce », les employeurs ont la possibilité de prendre en charge les frais de trajets des salariés. Ils peuvent utiliser :

  • le vélo, avec ou sans assistance ;
  • le covoiturage en tant que conducteur ou passager ;
  • les transports publics de personnes (autres que ceux concernés par la prise en charge obligatoire des frais d’abonnement ;
  • les autres services de mobilité partagée.

Un accord d’entreprise ou de branche prévoit le montant, les modalités ainsi que les critères d’attribution de la prise en charge des frais sous la forme du forfait mobilités durables.

A défaut d’accord, l’employeur peut prévoir la prise en charge de ces frais. Cela est décidé par décision unilatérale, après consultation du comité social et économique.

La prise en charge du forfait mobilités durables peut se cumuler. En effet, l’employeur prend obligatoirement en charge 50 % des frais d’abonnement aux transports publics. Cependant, le cumul des 2 ne peut pas dépasser 400 € par an. Ce montant est exonéré de cotisations et de contributions sociales.

Cette exonération est conditionnée à la preuve de l’utilisation des sommes allouées conformément à leur objet. Ainsi, le salarié doit être en mesure de fournir une attestation sur l’honneur ou un justificatif de l’utilisation des modes de transport susvisés.

Décret n° 2020-541 du 9 mai 2020 relatif au « forfait mobilités durables »

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