L’interdiction de fumer dans les lieux publics mais aussi dans les lieux de travail est maintenant bien connue. L’interdiction de vapoter est désormais entrée en vigueur depuis le 1er octobre 2017 avec une mise en œuvre parfois un peu floue….
Nous savons qu’il est interdit de fumer et de vapoter dans les lieux à usage collectif, fermés, couverts qui constituent un lieu de travail dans la mesure où ce sont des locaux affectés à tous. Mais les bureaux individuels sont désormais concernés puisque d’autres salariés peuvent être amenés à y pénétrer.
Les véhicules sont pas des lieux de travail au sens strict mais il est recommandé aux employeurs d’y interdire de fumer ou de vapoter, notamment en ce qui concerne les véhicules de service.
Il appartient donc à l’employeur de mettre en œuvre et de faire respecter l’interdiction de fumer et de vapoter dans l’entreprise. Il est conseillé de prendre des mesures d’information, de prévention mais aussi de sanctions en cas de non-respect.
A l’instar des risques liés à la consommation d’alcool ou de drogues, le fait de fumer ou de vapoter peut être un facteur
aggravant de risques professionnels de certains postes de travail. Rappelons alors que les risques liés au tabac ou au vapotage
doivent être intégrés dans le document unique d’évaluation des risques (DUER).
L’employeur qui est susceptible de sanctions civiles et pénales est donc incité à faire respecter l’interdiction de fumer et de vapoter.
Il doit user de son pouvoir disciplinaire.
Comments are closed