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Arrêt de travail dérogatoire et IJSS maladie

Suite à la fin de l’état d’urgence sanitaire, un décret a précisé les mesures dérogatoires en matière d’IJSS maladie. Ainsi, pour les assurés en isolement identifiés comme « cas contact » ou visés par une mesure de « quarantaine », les règles changent.

Le délai de carence IJSS maladie reste supprimé pour ces salariés. Il en va de même du délai de carence de 7 jours prévu par le dispositif d’indemnisation complémentaire « employeur » du code du travail.

De plus, les conditions d’ouverture du droit aux IJSS ne sont pas applicables. Et ces arrêts ne sont pas pris en compte dans le calcul des durées maximales de versement des IJSS.

Ces mesures dérogatoires s’appliquent jusqu’à 3 mois après la fin de l’état d’urgence sanitaire c’est-à-dire jusqu’au 10 octobre 2020 dans le cas général. La date est repoussée jusqu’à la fin janvier 2021 en Guyane et à Mayotte.

Information site www.ameli.fr


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