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Bonus Malus de l’assurance chômage

La réforme de l’assurance chômage a instauré une modulation du taux de contribution d’assurance chômage à la charge des employeurs, dite « bonus-malus ».

Le bonus-malus consiste à moduler le taux de contribution d’assurance chômage. Il est actuellement de 4,05 %, à la hausse (malus), ou à la baisse (bonus), en fonction du taux de séparation des entreprises concernées.

Le taux de séparation correspond au nombre de fins de contrat de travail ou de missions d’intérim. Elles sont assorties d’une inscription à Pôle emploi, hors démissions et autres exceptions. Puis, ce taux se rapporte à l’effectif annuel moyen.

Ensuite, le montant du bonus ou du malus se calcule en fonction de deux éléments. D’une part, il s’agit du taux de séparation des entreprises concernées. Et d’autre part, il est question du taux de séparation médian de leur secteur d’activité. La modulation de de taux  vise à inciter les entreprises à proposer davantage de contrat à durée indéterminée par exemple.

Le bonus-malus s’appliquera aux entreprises de 11 salariés et plus,  relevant de 7 secteurs d’activité à compter du 1er mars 2021.

Sources : Ministère du travail


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