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La prime d’activité des indépendants

La prime d’activité remplace le RSA activité et la prime pour l’emploi. Les travailleurs non-salariés des secteurs agricole et non agricole, de plus de 18 ans, peuvent en bénéficier sous certaines conditions. La demande de prime d’activité se fait via un téléservice ou auprès de la Caf : Caf : Caisse d’allocations familiales ou de la MSA : MSA : Mutualité sociale agricole.

La prise d’activité est une prestation sociale destinée à compléter les revenus des travailleurs modestes.

Conditions des indépendants pour en bénéficier : Qui est concerné ?

Pour être éligible il convient :
-d’avoir plus de 18 ans,
– d’exercer une activité professionnelle salariée, non salariée ou en Établissement et service d’aide par le
travail (ESAT),
– de résider en France de manière stable et effective,
– d’être français, ou citoyen de l’Espace économique européen, ou Suisse, ou citoyen d’un autre pays séjournant en situation régulière en France depuis au moins cinq ans avec un titre de séjour vous autorisant à travailler.

Quels sont les revenus pris en compte dans le calcul de la prime ?

La prime d’activité est calculée sur la base d’une déclaration trimestrielle de la situation et des ressources (DTR). Le calcul des droits à la prime d’activité s’effectue sur la base des ressources suivantes :
– Les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou non commerciaux (BNC) déclarés aux services fiscaux pour la dernière année fiscale connue.
– En l’absence de déclaration de BIC/BNC, le chiffre d’affaire du trimestre.

Par dérogations aux règles de prises en compte des revenus BIC ou BNC, les travailleurs indépendants
peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d’un calcul du droit à la prime d’activité, sur la base d’un
montant trimestriel du chiffre d’affaire. C’est le « régime dérogatoire ».

Quel est le montant de votre prime d’activité ?

Vous êtes affiliés à la CAF si vous êtes artisan ou si vous exercez une profession libérale ou dans la vente
de marchandise. Vous pouvez alors estimer votre droit à la prime d’activité en vous rendant sur le site
caf.fr.

Les exploitants agricoles sont affiliés à la caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA). Ils peuvent alors estimer leurs droits à la prime d’activité grâce à un simulateur sur le site msa.fr.

Un exemple :

Comment obtenir votre prime d’activité ?

Si vous êtes artisan / profession libérale / dans la vente de marchandise, vous devez vous adresser à la Caisse d’allocations familiales, que vous soyez ou non déjà allocataire de la CAF. Toutes les démarches s’effectuent en ligne.

Si vous êtes déjà allocataire de la CAF : vous devez faire une demande en ligne en vous connectant à votre espace personnel.

Si vous n’êtes pas allocataire : vous devez faire une demande en ligne depuis la rubrique Aides et démarches / Mes
démarches puis créer votre Espace Mon Compte pendant la demande de prestation. Cette étape est indispensable
et vous serez guidé tout au long de ce processus.

Les exploitants agricoles affiliés à la MSA doivent faire leur demande de prime d’activité en passant par leur espace privé
de msa.fr.

 

simulateur CAF


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