Au moment de sa création et au fil du temps, une société peut être amenée à acquérir différents biens : matériel informatique, logiciels, mobilier, etc., ces dépenses participent à créer son patrimoine. C’est ce que l’on appelle des immobilisations. Le traitement comptable d’une immobilisation est spécifique que ce soit lors de son acquisition, de sa conservation dans le patrimoine de l’entreprise mais également lors de la cession.

Une immobilisation est un bien détenu par une entreprise et contrôlé par cette dernière. Ce bien a une valeur économique positive et est générateur des avantages économiques futurs. Il sert à son activité, entre dans la composition de son patrimoine, n’est pas consommé sur un exercice et est destiné à être utilisé de façon durable.

Constater la perte de valeur

L’amortissement est la constatation de la perte de valeur d’une immobilisation du fait de son utilisation ou de son obsolescence…. Compliqué !

En résumé, il existe des immobilisations amortissables et non amortissables. Les immobilisations non amortissables sont des actifs destinés à être détenus de manière durable et qui ne perdent pas de valeur du fait de leur usage ou du temps qui passe (terrain, marque, fonds de commerce, immobilisation financière, etc.). Les immobilisations amortissables, quant à elles, se classent en deux grandes catégories : les immobilisations incorporelles et les immobilisations corporelles.

Les immobilisations incorporelles augmentent le patrimoine de la société alors qu’elles ne représentent pas des biens palpables (brevet, licence, logiciel, ordinateur, etc.). Elles doivent offrir à la société des avantages économiques certains dans le futur qui plus est durables. Il faut évaluer leur valeur de façon très précise.

La comptabilité et les immobilisations

Elles sont comptabilisées à son coût d’achat comprenant le prix principal ainsi que les frais annexes ou en cas de développement, des coûts directement attribuables à celui-ci.

L’inscription à l’actif permet d’amortir l’immobilisation incorporelle et donc d’étaler la charge liée à son coût sur sa durée d’utilisation. En général la durée d’amortissement d’une immobilisation incorporelle est de 5 ans.

Les immobilisations corporelles sont des éléments physiques du patrimoine de l’entreprise, des biens palpables. En principe, toutes les immobilisations corporelles sont amortissables (exception faite des terrains et des œuvres d’art). En effet, une perte de valeur existe du fait de leur usage ou du temps qui passe.

Les règles comptables et fiscales de l’usure

On peut donc amortir différents types d’immobilisations corporelles comme les constructions, les agencements, le matériel de transport, le matériel informatique, le matériel industriel, le mobilier, etc.

La durée de l’amortissement d’une immobilisation corporelle doit refléter la durée réelle de l’utilisation du bien par l’entreprise.

L’administration fiscale a déterminé des durées d’amortissements admises en fonctions du type de bien à amortir. Par exemple, le matériel informatique : 3 ans, les logiciels : 3 ans, les brevets : 5 ans ; le mobilier : 10 ans, etc….

L’amortissement d’un bien débute à la date de mise en service de cette immobilisation (date d’acquisition ou de fin de développement), et se termine à la fin de la durée d’usage de ce bien.

Toutefois, certaines dispositions fiscales permettent d’amortir de manière exceptionnelle sur une durée plus courte certaine catégorie de biens. Cette possibilité est très encadrée, que ce soit sur la période d’acquisition ou sur les biens éligibles à ce type d’amortissement.

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Sources