Quelles sont les changements ? Dans quelle mesure les nouveautés du congé paternité s’applique ? Quelles sont les conditions de la prise de congé ? Toutes les réponses énoncées de manière simple et précise dans cet article. Retrouvez les changements appliqués dès le 1er Juillet 2021. Cette reconsidération offre aux heureux papas, la possibilité d’être d’autant plus présent pour l’arrivée d’un heureux événement.
La différence avec les autres pays européens
Avec seulement 11 jours pour le jeune père, la France se classe parmi les pays les moins généreux d’Europe en la matière. Nos voisins européens sont plus généreux puisqu’il est de 8 semaines en Espagne et peut aller jusqu’à 39 semaines en Norvège. Depuis quelques temps maintenant, la population française s’interrogeait.
Pourquoi le rôle de père n’est pas autant considéré en France ? Effectivement, cette reconsidération symbolise l’implication du père dans l’arrivée d’un heureux événement. Cela traduit aussi la reconnaissance de la modernisation de la vision de la famille.
Et oui, cela évolue en 2021 puisqu’à compter du 1er juillet 2021, la durée du congé paternité va être allongée. En effet, le congé paternité permet à l’heureux papa de profiter des premiers jours de bébé et d’aider la maman au quotidien : il s’agit là du congé de naissance d’une durée de 3 jours.
Vous pouvez bénéficier d’un congé paternité peu importe le contrat de travail auquel vous êtres soumis et l’ancienneté que vous avez au sein de l’entreprise dans laquelle vous travaillez.
Pour l’instant, la durée du congé paternité est de 11 jours calendaires consécutifs (hors naissances multiples) et ne peut pas être fractionné. Toutefois, s’il le souhaite, le salarié peut prendre moins de 11 jours consécutifs.
Le changement en 2021
A compter du 1er juillet 2021, la durée du congé paternité pourra atteindre 25 jours calendaires.
Pour l’instant le salarié n’a pas l’obligation de prendre un congé paternité. D’ailleurs, aujourd’hui, seulement 67% des pères prennent l’intégralité des jours auxquels ils ont droit au titre du congé paternité. À compter du 1er juillet 2021, une partie du congé paternité sera obligatoire et se composera de la manière suivante :
- une première période 4 jours calendaires consécutifs : les salariés remplissant les conditions d’ouverture du droit aux IJSS paternité, devront obligatoirement prendre ces 4 jours immédiatement à la suite du congé de naissance (soit au total 7 jours de congés).
- une deuxième période de 21 ou 28 jours si naissances multiples : le salarié n’aura pas l’obligation de prendre ces jours.
Précisons également que si au moment de la naissance de l’enfant, le salarié est en congés payés ou en congés pour événements familiaux, l’interdiction d’emploi débutera à la fin de ces congés. Aussi, si l’état de santé de l’enfant nécessite une hospitalisation immédiate dès la naissance dans une unité de soins spécialisée : alors la période de 4 jours calendaires sera prolongée à la demande du salarié et ce durant une période maximale fixée par décret.
Attention des exceptions sont à prévoir ! Comme l’explique les Éditions Francis Lefebvre, « l’interdiction d’emploi ne s’appliquera pas, et le salarié pourra travailler :
– pendant la prolongation de la période de 4 jours en raison d’une hospitalisation immédiate de son enfant ;
– si le salarié ne bénéficie pas d’un congé de paternité indemnisé. C’est-à-dire : pas de bénéfice des indemnités journalières de sécurité sociale – IJSS »
Du point de vue de l’employeur
L’employeur est dans l’obligation de respecter le congé paternité de son employé et de la totalité des jours de congé. Le salarié devra de son côté avertir son supérieur dans un délai d’au moins un mois avant le début des congés. De surcroît, même si le salarié n’a pas respecté les délais de demande de congés, l’employeur est dans l’obligation d’autoriser l’arrêt de l’employé durant 3 jours ouvrables minimum de congé de naissance et pendant la première période de congé paternité et d’accueil de l’enfant de 4 jours calendaires, soit 7 jours minimum.
Pendant le congé paternité, votre contrat de travail est suspendu. Ce n’est pas à l’employeur de rémunérer le salarié mais à votre Caisse primaire d’assurance maladie.
Également, en cas de non-respect du droit du père, l’employeur s’expose au paiement d’une indemnité.
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