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Tout savoir sur le télétravail : le traitement fiscal de ses frais et son contrôle

Depuis Mars 2020, le télétravail est devenu la meilleure solution pour continuer l’activité de l’entreprise tout en respectant les gestes barrières et les restrictions liées à la Covid-19. Il est donc logique que ceci soit désormais inclut dans des traitements fiscaux car beaucoup de modalités changent, notamment avec les dépenses liées au locaux et à contrario celles ajoutées pour les salariés travaillant depuis leur domicile.

Le changement avec les allocations forfaitaires

Il a été déclaré que les allocations versées par les employeurs aux salariés afin de couvrir les frais de télétravail à domicile, sous forme d’indemnités, de remboursements forfaitaires ou encore de remboursement de frais réels sont exonérées d’impôt sur le revenu, sous certaines modalités.

Ainsi, par mesure de simplification, ces allocations sont exonérées dans la limite de 2,50 € par jour de télétravail à domicile, soit une exonération de 50 € pour un mois comprenant 20 jours de télétravail. En tout état de cause, l’allocation forfaitaire sera présumée exonérée dans la limite annuelle de 550 €.

Possibilité de déduction des frais professionnels pour leur montant réel

Concernant ces salariés, les dépenses pour les besoins de leur activité professionnelle sont déduites à hauteur du montant mentionné ci-dessus. Évidemment, il s’agit d’une action menée quand le salarié est en télétravail. De ce fait, le contribuable peut donc décider de les déduire pour leur montant si cela lui est favorable.

Le contrôle du télétravail

Cependant le télétravail est soumis à des règles et des contrôles. Le télétravail doit être la règle pour l’ensemble des activités qui le permettent. Il doit être de 100 % pour les salariés qui peuvent effectuer l’ensemble de leurs tâches à distance. Toutefois, depuis le 6 janvier dernier, un salarié qui le souhaite peut demander à revenir en présentiel à raison d’un jour par semaine. En effet, dans l’instruction qu’elle vient de diffuser aux inspections du travail, la Direction générale du travail réaffirme clairement que lorsque les tâches sont « télétravaillables », elles doivent être télé travaillées.

 

 

La possibilité de revenir en présentiel une journée par semaine afin de prévenir le risque d’isolement est conditionnée à la demande expresse du salarié. La Direction Générale du Travail (DGT) souligne la vigilance à conserver. En effet, cette possibilité peut être à l’origine de rassemblements dans les entreprises. Effectivement, les réunions, les prises de repas collectivement, les open-space et autres types de rassemblements sont au cœur de la transmission du COVID-19.

Les employeurs qui ne jouent pas le jeu du télétravail prennent des risques. En ne suivant pas les recommandations en santé et sécurité au travail c’est tout simplement l’obligation de sécurité qui est mise à défaut. Le manquement à l’obligation de sécurité peut conduire jusqu’à la reconnaissance d’une faute inexcusable. De surcroît, si un accident du travail ou une maladie professionnelle intervient, les pouvoirs publics viennent d’annoncer une mobilisation particulièrement soutenue de l’inspection du travail dans les semaines qui viennent. Tout ceci afin de remobiliser les entreprises suite à une baisse constatée du télétravail.

Les inspections du travail vont ainsi prendre contact avec les entreprises. Elles seront majoritairement faites spécialement dans les secteurs où le télétravail est plus particulièrement applicable.

Concernant les activités “non-télétravaillables”

 

Bien évidemment, il s’agit de séparer deux cas de figure. Les entreprises qui peuvent imposer le télétravail et celles qui ne peuvent pas. La DGT fait bien la distinction avec les activités non-télétravaillables. Elle explique que « l’employeur organise autant que possible un étalement des horaires de départ et d’arrivée du salarié. Ceci afin de limiter l’affluence aux heures de pointe dans les transports en commun, à l’entrée et à la sortie des entreprises et dans les locaux sanitaires et sociaux ».

Par contre, même si l’activité ne peut pas se faire en télétravail ; la DGT précise que si des réunions (même managériales) sont organisées elles peuvent facilement s’organiser en audio ou visioconférence. Il faut donc prendre le maximum de précautions quand cela est possible.

En ce qui concerne le cabinet Arcancial

Nous sommes contraints à ouvrir nos locaux que deux jours maximum par semaine. Cela permet une rotation de nos équipes afin que les volontaires puissent travailler au bureau au moins deux fois dans le mois. A raison de deux salariés à chaque fois au bureau, nous nous efforçons de respecter les règles et mesures imposées. La préservation de la santé est primordiale. Les gestes barrières, la distanciation, l’hygiène et le nettoyage renforcé sont au rendez-vous dans le cabinet Arcancial.

 

arcancial-logo

 

Pour finir, la sensibilisation est également un terme que nous continuons de développer. Nous rappelons les risques de transmission du virus sur le lieu de travail et les mesures qui doivent être prises.

En raison de la crise sanitaire, nous essayons au maximum de pallier aux difficultés engendrées par le télétravail. Des modifications pour améliorer la communication interne et celle avec nos clients ont été mises en place par exemple.

Le télétravail est un sujet encore vague malgré l’article que vous venez de lire ? Pas de panique, une vidéo créée par nos soins est disponible en un clic :

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