L’impôt sur les sociétés (IS) est prélevé sur les bénéfices réalisés au cours d’un exercice annuel par les entreprises exploitées en France. Il est soumis à un régime de déclarations et de paiements à dates fixes. Il peut être augmenté de la contribution sociale.
La loi de finances pour 2019 poursuit le programme de la baisse progressive du taux l’impôt sur les sociétés (IS) jusqu’à 25 % en 2022. Il est de 28 % pour les bénéfices inférieurs à 500 000 € et 33,3 % (ou 1/3) au -delà. Le taux sera ensuite porté à :
31 % au delà de 500 000 € de bénéfices en 2019 ;
28 % sur l’ensemble des bénéfices en 2020 ;
26,5 % en 2021.