Une facture considérée comme électronique est une facture qui est émise et reçue sous format électronique.

L’utilisation de la facturation électronique implique d’utiliser un système permettant de garantir l’authenticité de la facture, sa bonne lisibilité et l’intégrité de son contenu.

Ainsi, et pour les plus grandes entreprises, l’obligation de s’inscrire dans un procédé de facturation électronique a été fixée au 1^er juillet 2024. Les petites et moyennes entreprises bénéficieraient d’une période de mise en œuvre fiée au 1^er janvier 2025

Comment faire une facture électronique ?

Précisions qu’une facture réalisée au format électronique doit garantir l’authenticité origine, lisibilité et intégrité. Pour cela, l’entreprise devra recourir à l’une des méthodes suivantes :

• L’utilisation de la signature électronique,
• L’utilisation de l’échange de données informatisées (EDI) pour télétransmettre les factures,
• ou l’utilisation d’une solution technique autre que la signature électronique ou sous forme papier, dès lors que des contrôles documentés et permanents sont mis en place par l’entreprise et permettent d’établir une piste d’audit fiable entre la facture émise ou reçue et la livraison de biens ou la prestation.

Les mentions obligatoires à indiquer sur les factures électroniques sont les mêmes que celles prévues pour les factures en format papier.

Au niveau du droit comptable, les factures électroniques devront être conservées pendant 10 ans sur un support informatique pendant 3 ans, puis sur tout autre support pendant les 3 années suivantes et dans leur format original.

Les conditions technique et juridique semblent donc désormais réunions afin que les entreprise puissent adopter ce mode de facturation et bénéficier ainsi d’une économie substantielles des coûts liés à leur traitement.

sources

Plus d’informations sur la vidéo réalisée par notre équipe :

https://youtu.be/MHjNzUWpuzk