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Si les entreprises individuelles et les associations ne sont pas imposables, les sociétés à but lucratif qui possèdent ou utilisent en France des véhicules particuliers ou des véhicules à usage multiple sont redevables de la taxe sur les véhicules de sociétés (TVS) et notamment :

  • les véhicules immatriculés dans la catégorie des voitures particulières (VP),
  • et les véhicules immatriculés dans la catégorie des véhicules à usage multiple, ce qui correspond à la catégorie N1.

Il existe toutefois des exonérations de taxe sur les véhicules de sociétés pour certains véhicules. C’est par exemple le cas pour :

  • les véhicules destinés exclusivement à la vente ou à la location,
  • les véhicules utilisés pour les activités de transport de public (comme les taxis par exemple),
  • et les véhicules qui fonctionnent, en tout ou partie, au super éthanol E 85, à l’énergie électrique ou au gaz naturel.

La taxe sur les véhicules de sociétés est calculée par trimestre civil…

… pour chaque période d’imposition allant du 1er janvier au 31 décembre de chaque année. Le calcul s’effectue véhicule par véhicule. Pour chaque trimestre civil, la taxe est calculée en fonction d’une part du nombre de véhicules. Ils doivent être possédés ou utilisés au premier jour du trimestre. Et d’autre part, du nombre de véhicules loués par l’entreprise pour plus de 30 jours au cours du trimestre.

Pour les véhicules possédés ou loués par les dirigeants ou les salariés qui bénéficient en contrepartie du remboursement de frais kilométriques, deux mécanismes de réduction de la taxe sur les véhicules de sociétés s’appliquent :

  • Le coefficient pondérateur. Un coefficient s’applique au montant de la taxe brute calculée pour chaque véhicule faisant l’objet d’un remboursement de frais kilométriques au profit du dirigeant ou du salarié. Le coefficient dépend du nombre de kilomètres annuels remboursés par indemnités kilométriques
  • L’abattement fixe de 15 000 euros. Il s’applique sur le montant total de la taxe sur les véhicules de sociétés à verser au titre des véhicules faisant l’objet d’un remboursement de frais kilométriques.

Ainsi, les entreprises doivent obligatoirement télé-déclarer et télé-payer la taxe sur les véhicules de sociétés. Les sociétés soumises uniquement à la taxe sur les véhicules de sociétés au titre de véhicules pour lesquels elles remboursent les frais kilométriques aux salariés et dirigeants, mais pour lesquelles aucune imposition n’est finalement due (moins de 15 000 km ou abattement de 15 000 €), n’ont pas à déposer de déclaration.

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