Le gouvernement a décidé de mettre en place un système de pass sanitaire et depuis peu pour voyager à travers l’Europe, un certificat européen. Cependant, ce pass sanitaire est évoqué principalement à travers des sujets relevant du loisir : voyages, sorties, etc mais qu’en est-il du monde professionnel ? Découvrez les modalités qui concernent votre entreprise.

L’impact sur les entreprises

La loi relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire a créé un « Pass sanitaire » que le gouvernement peut imposer par décret, du 2 juin au 30 septembre 2021, pour limiter certains déplacements ou l’accès à certains lieux. Ce Pass sanitaire permet à une personne de justifier qu’elle n’est pas porteuse du covid-19.

Des précisions seront communiquées d’ici les prochaines semaines afin de connaître quels domaines d’activités seront touchés par ce Pass Sanitaire. En effet, de nombreuses subtilités seront à prévoir (que ce soit pour notre vie personnelle ou professionnelle).

Cependant, plusieurs modalités décidées par le gouvernement font l’objet de mesures strictes que les entreprises doivent impérativement respecter.

Les déclinaisons

Le Pass sanitaire « activités » permet l’accès à certains lieux, établissements ou événements impliquant des rassemblements de 1 000 personnes ou plus, pour des activités de loisirs ou des foires ou salons professionnels. Ce Pass ne s’applique pas aux salariés des lieux ou événements concernés, ni aux organisateurs ou aux professionnels qui s’y produisent. Il vise uniquement le public qui y est accueilli.

Le Pass sanitaire « frontières » concerne le déplacement des personnes à destination ou en provenance de l’étranger, de la Corse ou d’une collectivité d’outre-mer. Les entreprises vont donc se trouver confrontées à la nécessité de ce Pass pour leurs salariés amenés à se déplacer de ces zones ou qui en reviennent.

À noter que le gouvernement consacre une page Internet aux déplacements entre la France et l’étranger, qui sera sans doute régulièrement actualisée. Les compagnies aériennes partagent aussi avec ses futurs passagers les mesures à prendre et à respecter. Par sms ou/et par e-mail, il est devenu primordial que les citoyens français soient informés. Les voyageurs qui devront prendre l’avion pour cause de déplacement professionnel seront aussi tenus d’avoir un Pass Sanitaire à jour, soit un test PCR effectué moins de 72h avant le vol, un test antigénique effectué moins de 48h avant le vol ou un schéma de vaccination complet (c’est-à-dire 28 jours après la dernière dose pour le vaccin Janssen ou 14 jours après pour les autres vaccins).

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Sources

Décret 2021-724 du 7 juin 2021