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Simplification des créations d’entreprise

Cette année l’INPI fête ses 70ans ! Pourquoi évoquer une telle nouvelle pour ce sujet ? Et bien, parce que désormais l’INPI joue un rôle clé dans la création de nouvelles entreprises. Quels sont les changements ? En quoi ces démarches sont-elles simplifiées ? Quelles sont les modalités ? Comment cela fonctionne ? Tout sera expliqué dans cet article.

 

Qu’est-ce que l’INPI ?

Tout d’abord, l’acronyme INPI veut dire Institut National de la Propriété Industrielle. Cet établissement à caractère administratif est sous la tutelle du Ministère français de l’Économie, de l’Industrie et du Numérique. Les services proposés par l’INPI pour les entreprises sont variés :

  • présence d’une base de données afin d’être au courant des disponibilités en terme de marques déposées
  • possibilité de déposer sa marque
  • des formations INPI sont à disposition
  • une aide et un accompagnement “Programme Start-up”

et encore bien d’autres services à votre disposition peuvent faire l’œuvre d’un véritable atout pour le développement votre entreprise.

 

Le nouveau dispositif

Fini les prises de tête ! Tout sera (bientôt) plus simple !

Comme énoncé dans le titre, le gouvernement a confié à l’INPI la gestion des services informatiques permettant notamment la création des entreprises. Ainsi, il est possible de déposer les formalités et documents relevant de la création en ligne sur le site de l’INPI : https://www.inpi.fr/fr/services-et-prestations-formalites-d-entreprises

De plus, cette nouveauté sera complètement en service à partir de Janvier 2022. Ce changement est illustré et décrit dans l’article 1er de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (PACTE).

 

Pour l’heure, seuls les mandataires peuvent utiliser ce guichet unique. Vous pourrez retrouver la rubrique en cliquant sur le lien ci-dessus afin de vous familiariser avec la plateforme ou encore l’utiliser vous êtes d’ores et déjà concernés par les services proposés.

 

Ainsi, comme vous l’aurez compris, l’avantage sera de pouvoir centraliser l’envoi des nombreux documents à transmettre avant de débuter l’activité de l’entreprise.

L’INPI sera donc au centre de nombreuses démarches pour votre entreprise et/ou vos futures entreprises. Tout ceci encore une fois, dans le but de simplifier et accélérer le processus de vos démarches.

 

Ce qu’Arcancial vous propose

Notre équipe vous propose une Newsletter et la disponibilité adéquate pour répondre à vos questions et vous tenir informés des modalités qui simplifieront la gestion de votre entreprise.
Pour finir, la présence du Pôle Juridique au sein de notre équipe permet de vous aider dans vos démarches. Ainsi, cela vous permettra de vous consacrer pleinement aux occupations liées à l’activité de votre entreprise.

Découvrez (ou redécouvrez) alors la philosophie et les actions menées par notre Responsable du Pôle Juridique, Aline Guénard à travers cette interview :

 


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