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Afin de constituer et gérer un patrimoine à plusieurs, créer une société civile immobilière (SCI) est une alternative qui vous apportera flexibilité et fiscalité avantageuse, notamment dans le cadre d’une succession.
En effet, une société civile immobilière est une structure juridique constituée a minima de deux personnes, chacune ayant le statut d’associé, afin de gérer un ou plusieurs biens immobiliers. Le patrimoine immobilier est détenu par la société civile immobilière et chaque associé reçoit des parts sociales proportionnelles à son apport.
Comme toute société, la société civile immobilière dispose de statuts, régissant son fonctionnement. Rédiger des statuts permet notamment de définir les modalités de prise de décision. Les associés désignent un gérant, qui aura comme fonction de prendre à sa charge la gestion courante du ou des biens immobiliers détenu(s).
Si, en tant que parents, vous souhaitez céder un bien immobilier à vos enfants, vous aurez la possibilité de leur céder des parts de votre SCI de manière successive. Vous bénéficierez ainsi des abattements prévus pour les droits de succession en ligne directe pour chaque donation.

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Fiscal,Juridique

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