Pour quelles raisons ce document a-t-il été mis en place ? Comment cela fonctionne ? Quels sont les avantages ?
Dans le but de répondre à l’attente des entreprises et des tiers-déclarants, notamment des experts-comptables, la direction de la Sécurité sociale et l’Urssaf inaugurent une base documentaire unique, gratuite.
Qu’est-ce-que-c’est ? Et Pourquoi avoir mis en place un tel dispositif ?
Tout d’abord, le site boss.gouv.fr vous propose plusieurs services tels que :
- Assiette générale (une base de calcul pour les cotisations et contributions sociales)
- Allègements généraux (un dispositif général d’exonération sociale)
- Exonérations zonées (ce sont les exonérations liées à la situation géographique de l’entreprise)
- Avantages en nature et frais professionnels (un régime social des avantages en nature et des frais professionnels)
- Indemnités de rupture (un régime social des sommes versées à l’occasion de la rupture du contrat de travail)
- Mesures exceptionnelles (concernant les mesures exceptionnelles et les dispositifs temporaires)
- Et prochainement vous aurez à disposition la rubrique Protection sociale complémentaire, s’agissant du financement de l’employeur à des régimes de prévoyance et de retraite
Ainsi, ce bulletin officiel de la Sécurité Sociale (Boss) a pour but de s’inscrire dans une démarche de relation de confiance et de transparence. Celle-ci que l’Urssaf souhaite mettre en place avec l’ensemble de ses publics. Ce bulletin a donc été mis à disposition le 8 Mars 2021.
Comme nous pouvons le constater, le site est conçu pour proposer différents services regroupés sur un même lien afin de simplifier vos démarches et la gestion de celles-ci.
Les objectifs
Elle regroupe l’ensemble de la doctrine administrative applicable en matière de cotisations et contributions sociales. Ces éléments sont opposables notamment en cas de contrôle. Ce nouvel outil a pour objectif :
- D’assurer une plus grande sécurité juridique pour les employeurs qui pourront consulter en un lieu unique l’ensemble de la doctrine applicable en matière de cotisations et contributions sociales, sans avoir à rechercher dans de multiples circulaires ;
- De garantir une meilleure accessibilité et intelligibilité du droit pour les organismes et experts du domaine du recouvrement ;
- De faciliter la mise à jour en temps réel de la doctrine administrative en cas d’évolution du cadre juridique.
Une démarche de modernisation qui rime avec digitalisation
Après la mise en ligne de multiples outils développés par l’Urssaf et l’État, ce nouveau service permet d’aider les entreprises dans l’application de la législation en vigueur.
En effet, 2021 est rythmé par une forte accélération de mises en ligne de services digitalisés ou des modifications de ceux-ci. Nous pouvons donc deviner que depuis le début de la crise sanitaire, les citoyens français ont subi un électrochoc quant à leur approche avec la technologie. Grand réveil de l’importance de se moderniser et réelle volonté de s’adapter au changement, l’État ne cesse d’instaurer de nouveaux dispositifs. Ceux-ci sont créés dans le but d’améliorer la vie des citoyens et pour ce cas-ci l’administration des entreprises. Tout comme Arcancial, beaucoup d’entreprises se sentent prêtes à la digitalisation de leurs services et de leur administration.
Les informations en +
Aussi, vous avez à votre disposition des liens complémentaires pouvant vous être utiles :
- Lien qui vous guidera dans la mise en place de votre accord d’intéressement : www.mon-interessement.urssaf.fr
- Ce site vous permettra de retrouver les erreurs fréquentes à éviter en matière de cotisations sociales : oups.gouv.fr
Nous l’avons donc bien compris, il est important de rester connectés afin de connaître les dernières modifications en date qui nous seront utiles ! Facilité, efficacité, rapidité, vous serez réconciliés avec vos démarches administratives !
Pour toute information et précision supplémentaire, n’hésitez pas à nous contacter !
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