Petit rappel du PEE

Le plan d’épargne d’entreprise (PEE) est un mécanisme collectif d’épargne ouvrant aux salariés (sous certaines conditions, tenant à l’effectif de l’entreprise, à ses dirigeants…). Il permet la faculté de participer à la constitution d’un portefeuille de valeurs mobilières avec l’aide de son employeur.

Les sommes qui alimentent ces dispositifs et les intérêts qu’elles produisent bénéficient d’exonérations fiscales et sociales. La condition est le blocage de ces sommes avec leurs intérêts pendant au moins cinq ans.

Les versements qu’effectuent les adhérents peuvent, le cas échéant, être majorés (abondés) par l’entreprise selon une règle établie à l’avance sous la même condition de blocage.

Les différents plans d’épargne

Toutes les entreprises, quel que soit leur statut juridique (sociétés anonymes, SARL, entrepreneurs individuels, associations, professions libérales…) peuvent mettre en place un plan d’épargne salariale au profit de leurs salariés. Il peut s’agir d’un plan d’épargne d’entreprise (PEE), d’un plan d’épargne pour la retraite collectif (Perco) ou du nouveau plan d’épargne retraite d’entreprise collectif (PERE-CO). En règle générale, les règles applicables aux PEE sont applicables au plan d’épargne interentreprises (PEI), au plan d’épargne pour la retraite collectif (Perco).

Le PEE, le Perco ou le nouveau PERE-CO peuvent être mis en place à l’initiative de l’entreprise ou par accord conclu au sein du CSE ou encore par décision unilatérale.

Qui y a droit ?

Et bien, tous les employés percevant un salaire ! Lorsqu’un plan d’épargne salariale est mis en place dans la société, tous les salariés de cette entreprise. En effet, quel que soit la nature de leur contrat de travail, y compris les apprentis, doit pouvoir en bénéficier. Une durée minimale d’ancienneté dans l’entreprise peut toutefois être exigée ; elle ne peut excéder 3 mois. Aucune autre condition ne peut restreindre l’accès au dispositif.

Sources